[Nom et prénom du bailleur] [Adresse complète du bailleur] [Nom et prénom du locataire] [Adresse du logement loué] À [ville], le [date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : révision annuelle du loyer Madame, Monsieur, Le bail d'habitation signé le [date de signature] pour le logement situé [adresse complète du logement] prévoit la révision annuelle du loyer selon l'évolution de l'indice de référence des loyers publié par l'Insee. Conformément à cette clause, je procède à la révision du loyer à sa date anniversaire, soit le [date de révision]. Loyer mensuel hors charges actuel : [montant] euros Indice de référence du [trimestre] [année précédente] : [ancien indice] Nouvel indice de référence du [trimestre] [année en cours] : [nouvel indice] Calcul : [loyer actuel] x [nouvel indice] / [ancien indice] = [nouveau loyer] euros Le nouveau loyer mensuel hors charges s'élève donc à [nouveau loyer] euros. Il s'appliquera à compter du [date d'effet], sans effet rétroactif sur les mois précédents. Les provisions pour charges, d'un montant de [montant] euros par mois, ne sont pas concernées par cette révision. Elles font l'objet d'une régularisation annuelle distincte, fondée sur les dépenses réellement engagées. Je reste à votre disposition pour toute précision sur ce calcul. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Nom et signature du bailleur]
L'essentiel à retenir
- Sans clause de révision au bail, aucune augmentation annuelle n'est possible.
- La révision prend effet à la date de la demande, jamais rétroactivement.
- Le bailleur dispose d'un an après la date de révision pour la demander.
- Les provisions pour charges ne sont pas concernées par la révision IRL.
- La révision est interdite pour un logement classé F ou G dont le bail date du 24 août 2022 ou après, en métropole.
Les quatre vérifications avant l'envoi
Une lettre de révision correctement rédigée mais juridiquement infondée ne sert à rien. Contrôlez ces quatre points avant de rédiger, dans cet ordre.
- Le bail comporte-t-il une clause de révision annuelle ? Sans clause, aucune révision n'est possible.
- Quel trimestre de référence le bail désigne-t-il ? À défaut, c'est le dernier indice publié à la date de signature.
- La date de révision est-elle dépassée de plus d'un an ? Au-delà, la révision de l'année est perdue.
- Le logement est-il classé F ou G au diagnostic de performance énergétique ? Si oui, la révision est interdite pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022 en métropole.
Ce que doit contenir le courrier
Le contenu compte autant que la forme. Un locataire capable de refaire le calcul lui-même conteste rarement, alors qu'un simple montant annoncé sans justification déclenche presque toujours une demande d'explication.
Faites figurer le loyer actuel hors charges, les deux indices avec la mention explicite de leur trimestre, la formule complète avec les nombres, le nouveau montant arrondi au centime et la date à partir de laquelle il s'applique.
Précisez également que les provisions pour charges ne sont pas concernées. C'est la source de confusion la plus fréquente pour un locataire qui voit son appel de loyer augmenter.
Donner une date certaine à la demande
La révision prend effet à la date de la demande et jamais avant. La date du courrier est donc directement financière : chaque semaine de retard est une semaine facturée à l'ancien tarif, définitivement perdue.
Aucune forme n'est imposée, mais la date doit être établie. Un recommandé avec accusé de réception ou une remise en main propre contre signature répondent à cette exigence. Un email peut suffire si le locataire en accuse réception de façon explicite.
Conservez une copie datée du courrier envoyé, avec la preuve de transmission. En cas de contestation ultérieure sur le point de départ de la hausse, c'est le seul élément qui compte.
Identifier le bon trimestre de référence
C'est l'erreur de calcul la plus fréquente et elle rend la demande contestable. Le trimestre de référence est celui inscrit au bail. À défaut de mention, il s'agit du dernier indice publié par l'Insee à la date de signature du contrat.
Une fois ce trimestre identifié, il ne change plus pendant toute la durée du bail. Un bail indexé sur le deuxième trimestre se révise chaque année avec le deuxième trimestre, en comparant l'indice de l'année en cours à celui de l'année précédente. Comparer deux trimestres différents fausse le résultat et invalide le courrier.
Attention au décalage de publication : l'Insee publie environ deux semaines après la fin du trimestre. Un bail signé en juillet ne peut pas se référer au deuxième trimestre s'il n'était pas encore publié à cette date, il se réfère alors au premier trimestre.
Vérifiez enfin la zone. Depuis le troisième trimestre 2022, l'Insee publie trois séries distinctes : métropole, Corse et départements d'outre-mer. Utiliser l'indice métropolitain pour un logement situé à La Réunion produit un montant erroné.
Un exemple complet, du calcul au courrier
Prenons un bail signé le 15 septembre 2021 pour un logement en métropole, avec un loyer de 820 euros hors charges et 90 euros de provisions pour charges. La clause de révision désigne le deuxième trimestre comme référence, et la date de révision est le 15 septembre.
Pour la révision de 2026, l'indice du deuxième trimestre 2026 s'établit à 148,37 et celui du deuxième trimestre 2025 à 146,68. Le calcul donne 820 × 148,37 ÷ 146,68 = 829,45 euros, soit une hausse de 9,45 euros par mois et 113,40 euros sur l'année.
Le courrier annonce donc un loyer hors charges de 829,45 euros à compter du 15 septembre 2026, en rappelant que les provisions restent à 90 euros et que l'appel mensuel passe de 910 à 919,45 euros charges comprises.
Si ce même bailleur envoie sa lettre le 20 novembre 2026, la hausse ne s'applique qu'à compter de cette date : les deux mois écoulés depuis le 15 septembre restent facturés à 820 euros et ne se rattrapent pas.
Si le locataire conteste ou ne paie pas la hausse
Un locataire qui conteste avance en général l'un de trois arguments : l'absence de clause au bail, un trimestre de référence erroné ou un logement classé F ou G. Reprenez ces trois points avant de répondre, ils sont souvent fondés.
Si la révision est régulière et que le locataire continue de verser l'ancien montant, la différence constitue une dette de loyer ordinaire, soumise à la prescription de trois ans. Adressez un rappel écrit détaillant le calcul plutôt qu'une mise en demeure immédiate.
La commission départementale de conciliation peut être saisie gratuitement sur les litiges relatifs à la révision du loyer. C'est une étape utile avant toute démarche contentieuse, et elle est souvent suffisante quand le désaccord porte sur un calcul.
Ce qu'il faut savoir
Quand envoyer la lettre de révision ?
Dès la date de révision prévue au bail. Le bailleur dispose ensuite d'un an pour agir, mais chaque mois d'attente est un mois facturé à l'ancien tarif, sans rattrapage possible.
Faut-il envoyer un recommandé ?
Ce n'est pas obligatoire, mais la demande doit avoir une date certaine puisqu'elle détermine la date d'effet. Un recommandé ou une remise en main propre contre signature est la solution la plus sûre.
Peut-on réviser le loyer d'un logement classé F ou G ?
Non, si le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit à compter du 24 août 2022 en métropole, ou du 1er juillet 2024 dans les départements et régions d'outre-mer. La tacite reconduction suffit à déclencher l'interdiction.
Le locataire doit-il accepter la révision ?
Non, son accord n'est pas requis lorsque la clause figure au bail et que le calcul est correct. La révision s'applique de plein droit à compter de la demande.
Peut-on réviser et augmenter les charges dans le même courrier ?
Oui, mais présentez les deux séparément. La révision suit l'IRL, l'ajustement des provisions suit la dernière régularisation et le budget prévisionnel. Les confondre rend le courrier contestable.
Pour aller à la source
Les informations de cette page ont été vérifiées à partir des publications officielles ci-dessous le 27 juillet 2026.
Écrit et vérifié par Arnaud Mège
Mis à jour le
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